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Conditions d’utilisation du site Web de Source UK Services Limited

1 À propos du distributeur
Les informations proposées sur ce site sont communiquées par Source UK Services Limited («Source UK»), une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 6649814, dont le siège social est domicilié au 110 Cannon Street, London, EC4N 6EU. Source UK est autorisée et réglementée par l'Autorité financière du Royaume-Uni («FCA»).

Ce site fournit des informations sur différents produits d'investissement, principalement des fonds et des certificats indiciels cotés («Produits Source UK»). La mise à disposition de ces informations peut constituer une promotion financière de Source UK. Veuillez lire attentivement les conditions qui régissent l'utilisation de ce site (les Conditions d'utilisation). L'utilisation de ce site vaut acceptation inconditionnelle de ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site.

2 Distribution d'informations
La distribution d'informations et de matériaux sur ce site peut faire l'objet de restrictions juridiques et réglementaires dans certains pays. Aucune de ces informations n'est destinée à, ou n'a pour objet d'être distribuée à, ou utilisée par des personnes physiques ou morales dans des juridictions (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence, de domicile ou du siège social) dans lesquelles la publication, la distribution ou l'utilisation de ces informations contreviendrait aux lois ou aux réglementations locales en vigueur, ou soumettrait Source UK à une quelconque obligation d'enregistrement ou d'octroi de licence dans ces juridictions. Vous êtes tenus de vous informer des éventuelles restrictions légales en vigueur dans votre juridiction et de les observer, ce que vous établissez avoir fait en accédant à ce site et à ses pages. Les informations contenues sur ce site ne sont pas destinées à être distribuées et ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d'offre d'achat de quelque nature que ce soit de valeurs mobilières aux États-Unis pour ou au bénéfice de personnes américaines, quelles qu'elles soient (résidentes aux États-Unis ou partenariats ou sociétés organisé(e)s sous les régimes de lois des États-Unis). Les Produits Source UK n'ont pas été enregistrés aux États-Unis au titre de la Loi de 1940 sur les sociétés d'investissement (Investment Company Act of 1940) et les intérêts qui y sont rattachés n'ont pas été enregistrés aux États-Unis au titre de la Loi de 1933 sur les valeurs mobilières (Securities Act of 1933).

3 Absence d'offre
Les informations et matériaux mis à disposition sur ce site, y compris les documents d'offre, ont un caractère uniquement indicatif. Aucune de ces informations ne peut constituer une offre publique de valeurs au titre de quelque législation applicable que ce soit, ou une offre de vente, ou une sollicitation ou une offre d'achat, d'instruments financiers quels qu'ils soient comprenant, notamment, mais sans limitation, les Produits Source UK.

4 Absence de base de décision
Ce site Web est publié à seule fin d'information et ne peut constituer un conseil financier, juridique, fiscal ou autre. Il ne peut constituer la base d'une décision de placement. Ce site Web n'est pas personnalisé pour les besoins particuliers des investisseurs et ne peut contenir de recommandation individuelle relativement aux Produits Source UK ou autres produits d'investissement, ou une affirmation qu'un placement ou une stratégie est adéquat(e) ou adapté(e) à votre situation personnelle. Lorsque des informations contenues dans ce site font référence à un régime fiscal particulier, le régime fiscal décrit dépend de la situation personnelle de chaque client et peut être modifié par la suite. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller en investissement indépendant et à s'informer des contraintes juridiques, des réglementations de contrôle des changes et des obligations fiscales applicables dans leur juridiction.

5 Performance d'investissement
Les activités d'investissement peuvent impliquer un risque significatif. Les performances passées ne peuvent constituer une garantie de performance future. La valeur des investissements peut varier à la baisse comme à la hausse et peut être affectée par les fluctuations des taux de change. Un investisseur peut ne pas récupérer le montant initialement investi. La valeur des investissements cotés sur une bourse de change est déterminée par l'offre et la demande, et ne peut correspondre à la valeur des actifs sous-jacents des investissements. Veuillez vous référer au prospectus ou au document d'offre du fonds concerné pour toutes informations complémentaires sur les obligations et les risques financiers liés à l'investissement dans un fonds en particulier.

6 Absence de garantie
Les informations contenues sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables par Source UK ; cependant, ces informations n'ont pas été contrôlées. Aucune garantie ou déclaration, explicite ou implicite, n'est donnée :

(i) quant aux aspects ou caractéristiques de ce site ou quant aux informations qui y sont proposées;

(ii) quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'accessibilité, l'actualité, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier des informations mises à votre disposition sur ce site comprenant, notamment, mais sans limitation, l'ensemble des cotations, informations, opinions, commentaires, recommandations, données ou estimations;

(iii) que l'accès aux services de ce site ne subira pas d'interruptions ou de retards, de dysfonctionnements ou d'erreurs de transmission des données;

(iv) quant à la performance future des fonds Source UK ou autres produits de placement; ou

(v) quant aux résultats susceptibles d'être obtenus en raison de l'utilisation de ce site.

Les informations mises à votre disposition sur ce site sont susceptibles d'être modifiées, mises à jour ou supprimées sans notification préalable, et Source UK n'est soumise à aucune obligation et ne fournit aucune garantie de mise à jour de ces informations par quiconque.

7 Absence de responsabilité pour dommage ou perte
Source UK (y compris ses administrateurs, dirigeants ou employés, prestataires tiers et sociétés affiliées) ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes d'aucune sorte, pour tout ou partie, quelle qu'en soit la cause, résultant de l'utilisation, de la défaillance ou de l'incapacité d'accéder à ce site ou à tout autre site rattaché, ou résultant des agissements ou omissions de toute autre partie ayant participé à la conception de ce site ou des informations qui y sont mises à votre disposition, que les circonstances à l'origine de ces dommages ou pertes aient été ou non sous le contrôle de Source UK ou que Source UK ait été informée de l'éventualité de tels dommages ou pertes.

Les présentes Conditions ne visent pas à exclure ou restreindre les obligations ou responsabilités incombant à Source UK dans le cadre du système de réglementation britannique.

8 Indemnités

Vous acceptez d'indemniser Source UK et ses sociétés affiliées pour toutes pertes, réclamations, responsabilités, dommages, coûts et frais (dont les frais juridiques raisonnables) résultant ou liés à :

(i) votre utilisation de ce site;

(ii) la violation de ces conditions d'utilisation ou toute déclaration que vous aurez faite aux présentes; ou

(iii) la violation des lois, statuts, réglementations applicables ou des droits de tierces parties.

Ce site et l'accès à ce site pourront être résiliés à tout moment, avec ou sans notification préalable, et pour quelque raison que ce soit. La résiliation de votre accès et de votre utilisation de ce site ne peut vous dispenser des obligations nées antérieurement à ladite résiliation, ou limiter aucune des autres responsabilités que vous êtes susceptibles d'avoir envers Source UK.

9 Modifications et conditions d'utilisation additionnelles
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Source UK est susceptible de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment, sans autre notification.       

10 Sites Web rattachés
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11 Communications Internet
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12 Droits d'auteur et droits de propriété
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13 Marques de commerce
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